Mentions Légales – Honoraires

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lamaisona5pattes.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

LA MAISON A 5 PATTES, SAS au capital de 2000 €

Ayant son siège social : 11 rue Steinweg – 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous n° SIREN : 880 035 530- Code APE

Représentée par  Mme Virginie BARTOLI en sa qualité de Présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes 

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 6802 2020 000 044 076, délivrée le 13/01/2020 par la Chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole située à STRASBOURG –

Carte portant la mention  »Transactions sur immeubles et fonds de commerce » avec  »Non-détention de fonds » pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA  – 14 Bld Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS sous le numéro de police 146142051,

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr) 

1 – Site de la Société LA MAISON A 5 PATTES

• Nom de la société : LA MAISON A 5 PATTES
• Structure juridique  : SASU au Capital de 2000€
• Siège social : 11 rue Steinweg – 68350 BRUNSTATT- DIDENHEIM
• Adresse email : virginieb@lamaisona5pattes.fr
• SIRET N° : 880 035 530 00018

2 – Responsable  de la publication

• BARTOLI Virginie
• Mail du responsable de la publication : virginieb@lamaisona5pattes.fr

3- Hébergeur du site    

• Le site lamaisona5pattes.fr est hébergé par : OVH
• Société : OVH
• Structure juridique : SAS au capital de 10 069 020 €
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
• SIRET : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
•  

4- Données personnelles- Droit d’accès

• Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et ne sera cédée à un tiers.

 LA MAISON A 5 PATTES pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.
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5- Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

6 – Honoraires Transactions et Chasse Immobilière

              * Honoraires susceptibles d’être ajustés selon les conditions concurrentielles particulières

                Alignement des honoraires de l’agence sur ceux du confrère si mandat existant

                Les honoraires sont inclus dans les prix affichés, l’agence ne perçoit pas de fonds

            Est  compris dans les honoraires un dossier Avant-projet détaillé (correspondant descriptif déco 3^ème PATTE)

                Coût de 950€ à verser à la remise de l’Avant-projet

                Sera déduit du montant final des honoraires au passage à l’acte notarié

Conformément aux usages locaux, sauf convention expresse (indiquée au mandat) les rémunérations sont à la charge de l’acquéreur

Le Site LA MAISON A 5 PATTES est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de LA MAISON A 5 PATTES, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.7-Droits d’auteur et propriété intellectuelle

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